Avis juridique

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  • Adresse : XXXXXXXXXXX
  • Courriel : XXXXXXXXXXX
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation (y compris l'accès) des pages web composant le site XXXXXXXXX, y compris le contenu et les services qui y sont offerts. Toute personne accédant au site XXXXXXXXXXX ("Utilisateur") accepte d'être liée par les Conditions générales en vigueur de temps à autre. L'Utilisateur désigne la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités développés sur le site web. 

DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS ET COMMENT NOUS LES RECUEILLONS
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L'utilisateur est informé et accepte que l'accès à ce site Web ne constitue en aucun cas le début d'une relation d'affaires avec XXXXXXXXX. Ainsi, l'utilisateur s'engage à utiliser le site Web, ses services et ses contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés et à l'ordre public. De même, il est interdit d'utiliser le site Web à des fins illicites ou préjudiciables à XXXXXXXXX ou à tout autre tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient causer des dommages ou entraver le fonctionnement normal du site Web.

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LES MESURES DE SÉCURITÉ


Les données personnelles communiquées par l'utilisateur à XXXXXXXXXXX peuvent être stockées dans des fichiers dont la responsabilité incombe exclusivement à XXXXXXXXXXX, qui assume toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité garantissant la confidentialité, l'intégrité et la qualité des informations qui y sont contenues, conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données.

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